Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
27/03/2020
PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Défenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention
26/03/2020
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS

Indépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020
25/03/2020
DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS

DSI - Période de déclaration
24/03/2020
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE

Maladie - Absences répétées - Licenciement
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER

Épidémie de Covid-19 - Documents autorisant les déplacements pour travailler
19/03/2020
COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D'ENFANT EN ZONE CLUSTER

Procédure simplifiée pour les parents d'enfants en zone cluster - Procédure sous conditions (enfant < 16 ans...) - Arrêt de travail : déclaration de l'employeur sur « declare.ameli.fr »
18/03/2020
STATUT DES CHAUFFEURS UBER

Un chauffeur Uber saisit les prud'hommes après la désactivation de son compte - Relation inscrite dans un lien de subordination
17/03/2020
CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L'EMPLOYEUR

1er mars 2020 : des avances pour les entreprises de moins de 50 salariés - Absence d'accord employeur/CPIR : modalités des avances fixées par un arrêté
16/03/2020
CORONAVIRUS : QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LES SALARIÉS « ARRÊTÉS » ?

Coronavirus : IJSS maladie à des conditions dérogatoires - Coronavirus : indemnisation complémentaire « code du travail » sans délai de carence
13/03/2020
LE BARÈME MACRON « À L'ITALIENNE » CONTRAIRE AUX TEXTES INTERNATIONAUX

Indemnité licenciement - Barème Italien - Contraire à la charte sociale européenne
12/03/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Entretien professionnel - Questions / réponses
10/03/2020
CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Décès d'un enfant - Congé familial
09/03/2020
CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES

Coronavirus - 22 questions/réponses
06/03/2020
AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Aides financières de l'État accordées aux entreprises adaptées - Aide au poste, aide à l'accompagnement - Aides au CDD tremplin et pour l'exercice de l'activité de travail temporaire
05/03/2020
DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ

Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d'intérêts.
04/03/2020
STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique - Montant socle et montant modulé
03/03/2020
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE INFONDÉ

Licenciement économique infondé - Remboursement d'une partie des allocations-chômage à Pôle Emploi - Remboursement sous déduction de la contribution de l'employeur au financement du CSP
28/02/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Prime pouvoir d'achat - 39 questions/réponses
27/02/2020
CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE

Taxe sur les CDD d'usage - Circulaire Unédic
26/02/2020
RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE

Congé sans solde - Règles de renonciation
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