CABINET NATHALIE DROUET

Fiscal TPE - 28/10/2020

RÉDUCTION D'IMPÔT EN FAVEUR DES FONCIÈRES SOLIDAIRESSouscription au capital de foncières solidaires - Réduction d'impôt sur le revenu - Précisions sur les modalités d'application
Social - 28/10/2020

TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLEUrssaf - Transaction - Modèle de protocole
Vie des affaires - 28/10/2020

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERSBail d'habitation - Indice de référence des loyers - Dernier indice publié - Évolution des loyers sur une année
Social - 27/10/2020

DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONSCotisations - Exonération - Aide au paiement - Report 1er novembre
Fiscal TPE - 27/10/2020

DÉCLARATION DE TVA DÉPOSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUEDéclaration de TVA - Preuve du dépôt d'une par voie électronique - Présentation obligatoire de l'accusé réception
Vie des affaires - 27/10/2020

MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEURBail dérogatoire - Lettre de mise en demeure - Omission des mentions impératives - Pas de nullité du congé
Fiscal TPE - 26/10/2020

DONS POUR FINANCEMENT DE CAMPAGNES ÉLECTORALESFinancement des partis politiques - Plafond spécifique de 15 000 ? applicable au versement de cotisations - Dons pour le financement de campagnes électorales exclus du plafond
Social - 26/10/2020

COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRECovid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque
Vie des affaires - 26/10/2020

SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEUFonds de solidarité - Zones de couvre-feu - Toutes les entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros pour les secteurs les plus touchés
Social - 23/10/2020

SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener
Vie des affaires - 23/10/2020

VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICSAssouplissement des règles de passation des marchés publics - Passation de gré à gré pour motif d'intérêt général - Accès favorisé pour les entreprises en difficulté et les PME - Relèvement du seuil de mise en concurrence pour les marchés de travaux
Fiscal TPE - 23/10/2020

PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉPaiement des impôts supérieurs à 300 ? selon un mode non autorisé - Pénalité de 0,2 % - Mesure de bienveillance pour 2020
Fiscal TPE - 22/10/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PMERénovation énergétique des locaux des TPE et PME - Réalisation entre le 1 - Crédit d'impôt de 30 % dans la limite de 25 000 ? HT par entreprise
Vie des affaires - 22/10/2020

COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNILUtilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Recommandation - Mise en conformité dans les 6 mois
Social - 22/10/2020

EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉÉlections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive
Vie des affaires - 21/10/2020

INEFFICACITÉ D'UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIERDirigeant condamné pour abus de biens sociaux - Donation effectuée en fraude des droits du créancier - Inopposable au créancier
Fiscal TPE - 21/10/2020

TAXE D'HABITATIONFonctionnaire titulaire d'un logement de fonction - Autres membres du foyer fiscal occupant un logement distinct - Double assujettissement à la taxe d'habitation - Logement de fonction exclu des allégements applicables à l'habitation principale
Social - 21/10/2020

NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉETaux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées
Social - 20/10/2020

FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUILCongé de deuil - Fractionnement - Modalités
Fiscal TPE - 20/10/2020

CRÉDITS D'IMPÔT SPECTACLES VIVANTSSpectacles de variétés - Crédit d'impôt spécifique - Formalités de demande d'agrément allégées