CABINET NATHALIE DROUET Accueil

Vie des affaires - 09/07/2020

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 1
Fiscal TPE - 09/07/2020

REVENUS FONCIERSIntérêts d'emprunts contractés par une SCI pour racheter les parts d'un associé - Emprunts nécessaires à la conservation des revenus fonciers - Charges déductibles
Social - 09/07/2020

ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIREActivité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
Social - 08/07/2020

COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIEL'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
Fiscal TPE - 08/07/2020

INVENDUS DONNÉS À DES ASSOCIATIONSInvendus donnés à des associations - Dispense de régularisation de la TVA - Contenu de l'attestation à établir par le bénéficiaire
Vie des affaires - 08/07/2020

COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTATUtilisation de cookies et autres traceurs - Directives de la CNIL - Interdiction des cookies walls - Annulée par le Conseil d'État
Vie des affaires - 07/07/2020

LA REFORME DE L'INJONCTION DE PAYER REPORTÉERéforme de l'injonction de payer - Juridiction nationale - Procédure dématérialisée - Entrée en vigueur reportée
Fiscal TPE - 07/07/2020

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESCession d'un bien immobilier à un organisme en charge du logement social ou un opérateur privé s'engageant à réaliser des logements sociaux - Régime d'exonération de la plus-value applicable jusqu'au 31 décembre 2022
Social - 07/07/2020

BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLETaux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité
Fiscal TPE - 06/07/2020

REÇUS FISCAUXContrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux - Amende sanctionnant les avantages fiscaux indûment obtenus
Vie des affaires - 06/07/2020

COVID-19 : FAVORISER LE SOUTIEN FINANCIER DES ENTREPRISES PAR LE CAPITAL-INVESTISSEMENTFinancement des entreprises - Capital-investissement - Avances en compte courant - Assouplissement des conditions
Social - 06/07/2020

ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISESLe télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises
Vie des affaires - 03/07/2020

TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈREBail commercial - Cession au repreneur d'un fonds de commerce - Charge de la taxe foncière - Bail verbal antérieur au 5 novembre 2014
Social - 03/07/2020

CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTESalarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
Fiscal TPE - 03/07/2020

CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUECITE - Liste des dépenses éligibles sous condition de qualification - Installation par un professionnel titulaire d'un signe de qualité - Aménagement des critères de délivrance par un organisme conventionné
Fiscal TPE - 02/07/2020

REVENUS FONCIERSRevenus fonciers - Dépenses déductibles si simples travaux d'aménagement interne - Attestation du maître d'oeuvre insuffisante pour le prouver
Vie des affaires - 02/07/2020

ARNAQUE À L'IMMATRICULATION AU RCSCréation d'entreprise - Immatriculation au RCS - Arnaque
Fiscal TPE - 01/07/2020

ALLOCATION DE COVOITURAGEAllocation de covoiturage versée par une autorité organisatrice de la mobilité - Précisions sur les frais pris en compte
Social - 01/07/2020

SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTSCovid-19 - Délais prorogés
Vie des affaires - 01/07/2020

TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2020Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 2