Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/05/2019
Les picks-up à double cabine dans les stations de ski exclus de la TVS
Social
24/05/2019
Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?
Vie des affaires
24/05/2019
Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
Fiscal TPE
23/05/2019
Revalorisation du barème kilométrique pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019
Social
23/05/2019
La loi PACTE est publiée au Journal officiel
23/05/2019
Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019
Vie des affaires
23/05/2019
Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
Fiscal TPE
22/05/2019
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
Social
22/05/2019
La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
Vie des affaires
22/05/2019
Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution
Fiscal TPE
21/05/2019
Tolérance pour les meublés de tourisme dans le cadre du crédit d'impôt corse
Social
21/05/2019
Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite
Fiscal TPE
20/05/2019
Modification de la durée initiale d'amortissement d'une immobilisation singulière permise faute d'existence d'un usage
Social
20/05/2019
La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
Fiscal TPE
17/05/2019
TVA autoliquidée en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
Social
17/05/2019
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du volet social de la loi PACTE
17/05/2019
Faut-il formaliser par écrit les invitations aux entretiens de négociation d'une rupture conventionnelle individuelle ?
Fiscal TPE
16/05/2019
Application du taux de TVA de 5,5 % aux frais d'entretien des ascenseurs conçus pour les handicapés
Social
16/05/2019
Affaire « Micropole » sur la liberté religieuse : le licenciement de la salariée voilée finalement annulé
Fiscal TPE
15/05/2019
Validité des provisions pour dépréciations de stocks calculées à partir d'un taux forfaitaire
<< Brèves précédent(es)